Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titretrier par ordre croissant Source Date de publication Date de signature
Note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau conformément à la directive 2013/39/UE fr 24/01/2018 26/12/2017
Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature fr 25/02/2019
Note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature fr 22/08/2017
Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire fr 03/06/2015 22/05/2015
Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive fr 21/08/2014
Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive fr 02/09/2014 21/08/2014
Note technique du 20 octobre 2017 relative à la réalisation de l’inventaire des émissions de substances dangereuses dans le cadre de la mise à jour des états des lieux et de la rédaction des SDAGE pour le troisième cycle de la Directive cadre sur l’eau fr 20/10/2017
Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les s fr 26/02/2016 20/01/2016
Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation fr 01/02/2017
Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau fr 19/09/2017
Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées 09/02/2015 19/01/2015
Note technique du 17 août 2018 Documents stratégiques de façade maritime fr 17/08/2018
Note technique du 12 août 2016 du Ministère de l'Environnement relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, publiée le 25 août 2016 fr 25/08/2016 12/08/2016
Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 fr 06/07/2015 11/06/2015
Note technique du 06 juin 2017 relative à la mise en oeuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 fr 28/06/2017 06/06/2017
Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif-SPANC fr 18/05/2018 02/05/2018
Note d’information n°DGS/EA4/2016/388 du 16 décembre 2016 relative à la diffusion de l’outil d’évaluation concernant l’équité en matière d’accès à l’eau potable et à l’assainissement fr 16/12/2016
NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine fr 04/04/2018
Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques fr 15/05/2015 05/03/2015
Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin fr 09/01/2015 04/12/2014
Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE) fr 12/05/2016 03/05/2016
Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP) fr 02/10/2017
Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement 06/11/2014 27/10/2014
Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de polices de l’environnement fr 25/08/2014 01/07/2014
Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages fr 25/08/2016 16/08/2016