Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer eu 08/07/1978 26/06/1978
Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine eu 18/08/1990 19/06/1990
Règlement (UE) no 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1) eu 09/02/2013 15/01/2013
Règlement (CE) n o  734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond eu 30/07/2008 15/07/2008
Décision du Conseil du 2 mars 2004 autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence eu 16/03/2004 02/03/2004
Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles eu 30/10/1979
2010/655/UE: Décision du Conseil du 19 octobre 2010 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à l'accord de coopérationpour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution eu 30/10/2010 19/10/2010