Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique fr 18/10/2012 09/10/2012
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 23/07/2008 09/07/2008
Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 03/09/2009 08/07/2009
Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique fr 17/08/2017 07/08/2017
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles fr 29/11/2002 04/11/2002
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime fr 07/05/2017 04/05/2017
Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l’importationdes eaux conditionnées fr 19/05/2007 04/05/2007
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique fr 17/06/2009 04/06/2009
Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publi fr 17/08/2017 04/08/2017
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique fr 21/01/2004 31/12/2003
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 16/01/2007 30/12/2006
Arrêté du 3 mai 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles fr 18/05/2006 03/05/2006
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au transfert des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France à l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail fr 06/10/2007 28/09/2007
Arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 28/07/2006 28/06/2006
Arrêté du 28 février 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles fr 11/03/2006 28/02/2006
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 01/09/2010 27/07/2010
Arrêté du 26 juillet 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles fr 11/08/2006 26/07/2006
Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique fr 14/02/2004 25/11/2003
Arrêté du 25 janvier 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles fr 07/02/2006 25/01/2006
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 22/02/2005 24/01/2005
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade fr 25/09/2008 23/09/2008
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade fr 25/09/2008 22/09/2008
Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique fr 30/06/2012 22/06/2012
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique fr 28/11/2007 21/11/2007
Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles fr 06/12/2006 21/11/2006