Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles fr 09/06/2019 03/06/2019
Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalitésd’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activitésphysiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement fr 05/07/2008 26/06/2008
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade fr 25/09/2008 23/09/2008
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade fr 25/09/2008 22/09/2008
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositionsréglementaires du code du sport (Arrêtés) fr 01/07/2010 18/06/2010
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositionsréglementaires du code du sport fr 03/08/2008 17/07/2008
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles fr 17/04/2019 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles fr 17/04/2019 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle fr 17/04/2019 15/04/2019