Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 126 - 150 sur 235
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau fr 14/01/2012 06/01/2012
Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale fr 27/11/2012 06/11/2012
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base fr 08/02/2012 07/02/2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole 08/05/2012 07/05/2012
Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole fr 08/05/2012 07/05/2012
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 fr 25/04/2012 07/03/2012
Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique fr 18/10/2012 09/10/2012
Arrêté n° 120285 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Languedoc-Roussillon fr 05/09/2012 05/09/2012
Arrêté n° 2012-418 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fr 30/08/2012 30/08/2012
Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention fr 24/11/2012 27/09/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH (inox); ELOY WATER. « OXYFIX C-90 MB », modèle 4 EH agréé pour 3 EH; ELOY WATER. « OXYFIX C-90 MB », modèle 5 EH; ELOY WATER. Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 9 EH et 11 EH; ELOY WATER. fr 03/11/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. fr 03/11/2012
Avis relatif à la délibération n° 12-12 du 18 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuvant le 10e programme (2013-2018) fr 30/10/2012 24/09/2012
Avis relatif à la délibération n° 12-68 du 24 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne relative aux taux des redevances pour la période 2013 à 2018 fr 30/10/2012 24/09/2012
Avis relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du 10e programme d'intervention fr 30/10/2012 24/09/2012
Avis relatif à la délibération n° 2012-17 du 14 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur les taux des redevances pour les années 2013 à 2018 fr 30/10/2012 24/09/2012
Avis relatif à la délibération n° 2012-184 du 4 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne portant sur les redevances 2013-2018 fr 30/10/2012 24/09/2012
Avis relatif à la délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant sur les taux et la modulation géographique des redevances pour la durée du 10e programme d'intervention (2013-2018) fr 30/10/2012 24/09/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort et de capture de pêche pour l'année 2012 fr 20/09/2012 20/09/2012
Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification fr 12/01/2012
Circulaire du 13 novembre 2012mettant en application l’arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'unplan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale fr 13/11/2012
Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 fr 13/09/2012
Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE) fr 14/05/2012
Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 ducode de l’environnement fr 15/11/2012
Circulaire du 15 novembre 2012relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif auxcommissions de suivi de site fr 15/11/2012