Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage fr 03/07/2013 26/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme « OXYFIX G-90 MB », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 11 EH; ELOY WATER. fr 11/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIO REACTION SYSTEM SBR 6 000 litres » (5 EH); PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT; ― Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-8 000 litres » (10 EH); PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT; ― Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-13 000 litres » (20 EH); PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT. fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 20 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH et 16 EH; EPUR. fr 12/07/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOXYMOP 6025/06 » fr 08/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « CONDER CLEREFLO ASP 8 EH »; CONDER ENVIRONMENTAL SOLUTIONS fr 10/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « EPANBLOC FAIBLE PROFONDEUR » ET « EPANBLOC GRANDE PROFONDEUR » fr 09/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « InnoClean PLUS EW6 » (6 EH); KESSEL AG; Gamme « InnoClean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH) et EW10 (10 EH); KESSEL AG fr 09/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « KLARO EASY 8 EH » (8 EH); GRAF DISTRIBUTION fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « TRICEL FR 6/3000 » (6 EH); KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL; ― « TRICEL FR 6/4000 » (6EH); KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL; ― gamme « TRICEL », modèles FR 9/5000 et FR 9/6000 (9 EH), FR 11/6000 et FR 11/7000 (11 EH), FR 14/8000 et FR 14/9000 (14 EH), FR 17/9000 et FR 17/10000 (17 EH) et FR 20/10000 (20 EH); KMG KILLARNEY PLASTICS- TRICEL. fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ― « Végépure Compact » (5 EH); IFB Environnement; gamme « Végépure Compact » (4 à 20 EH); IFB Environnement; « Végépure ProMS » (5 EH); IFB Environnement; gamme « Végépure ProMS » (4 à 20 EH); IFB Environnement fr 13/04/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- BIO REACTION SYSTEM fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- TRICEL fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes: Gamme « STRATEPUR », modèles MAXI CP (4 à 20 EH); STRADAL; Gamme « STRATEPUR », modèles MINI CP (4 à 20 EH) et MEGA CP; STRADAL; Gamme « EPURBA COMPACT » (4 à 20 EH); STRADAL. fr 19/04/2013
Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d'eau des bâtiments fr 15/03/2013 30/01/2013
Instruction DGS/EA4 n° 2013-40 du 1er février 2013 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-Eaux de baignades version 4.0 » destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux de baignade par les agences régionales de santé fr 15/03/2013 01/02/2013