Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 51 - 75 sur 148
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne fr 09/11/2013 07/10/2013
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne fr 09/11/2013 07/10/2013
Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne fr 09/11/2013 07/11/2013
Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fr 04/06/2010 09/04/2010
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européenne" eu 15/01/2013
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins» eu 15/01/2013
Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages fr 15/05/2013
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau dite Convention de Ramsar 02/02/1971
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages eu 30/11/2009
Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages eu 21/05/1992
Directive n° 78-659 du 18/07/78 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons eu 18/07/1978
Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) fr 23/05/2009 20/05/2009
Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie) fr 29/01/2010 27/01/2010
Décret no 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural fr 21/12/2001 20/12/2001
Décret no 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres fr 22/02/2001 21/02/2011
Décret no 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles fr 26/01/2012 24/01/2012
Décret n° 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne) fr 24/10/2002 21/10/2002
Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) fr 23/05/2004 19/05/2004
Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) (rectificatif) fr 22/06/2004 19/05/2004
Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane) fr 08/09/2006 06/09/2006
Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises fr 04/10/2006 03/10/2006
Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins fr 17/10/2006 16/10/2006
Décret n° 2006-1608 du 14 décembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret) fr 16/12/2006 14/12/2006
Décret n° 2006-1614 du 15 décembre 2006 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional et modifiant le code de l'environnement fr 17/12/2006 15/12/2006
Décret n° 2006-53 du 16 janvier 2006 portant publication de l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, et tel que modifié par les amendements du 23 août 2003 fr 18/01/2006 16/01/2006