Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 1 - 25 sur 188
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce fr 18/06/2013
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 14/04/2008
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 16/06/2008
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 07/10/2009
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 02/08/2011 02/08/2011
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 18/03/2009
Additif à la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines fr 08/12/2006
Circulaire 10 Août 2010 modifiant l’instruction n° DE-/SDCRE/04/n°6 du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais Poitevin fr 10/08/2010
Circulaire DCE 2003/04 u 29 juillet 2003 relative à l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fr 29/07/2003
Circulaire DCE 2006/13 du 28 février 2006 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et son guide technique fr 28/02/2006
Circulaire DCE 2006/16 du 13/07/06 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau fr 30/09/2006 13/07/2006
Circulaire DCE 2006/18 du 21 décembre 2006 relative à la définition du "bon état" pour les eaux souterraines, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, ainsi qu'à la définition de valeurs-seuils provisoires applicables pendant la phase transitoire fr 21/12/2006
Circulaire DCE 2007/18 du 16/01/07 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux fr 16/01/2007
Circulaire DCE 2007/20 du 5 mars 2007 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau fr 05/03/2007
Circulaire DCE 2007/22 du 11/04/07 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d’eau fr 11/04/2007
Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) fr 31/07/2007
Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/07 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) fr 30/01/2008 27/12/2007
Circulaire DCE 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages fr 06/02/2008
Circulaire DCE n° 2008/26 du 25/02/08 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques fr 15/04/2008 25/02/2008
Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/n°6 du 30 mars 2006 relative au Réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive “nitrates” fr 30/03/2006
Circulaire DE/MAGE/LPDI n° 5 du 15/02/08 relative aux instructions pour l’application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO. Instructions applicables à l’assainissement collectif fr 15/02/2008
Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA – DGOM du 24 décembre 2009 Relative à la Mise en œuvre de la Convention Internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention fr 24/12/2009
Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 Relative à l’organisation de la procédure de révision des classements de cours d’eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 fr 17/09/2009
Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 etDE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalitésde mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » fr 15/06/2008 26/03/2008
CIRCULAIRE DGS / SD7a n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et degestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans deseaux de zones de baignades et de loisirs nautiques fr 04/06/2003