Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Circulaire DCE 2006/16 du 13/07/06 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau fr 30/09/2006 13/07/2006
Circulaire DCE 2007/22 du 11/04/07 relative au protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés pour la mise en oeuvre du programme de surveillance sur cours d’eau fr 11/04/2007
Circulaire DCE 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) fr 31/07/2007
Circulaire DCE 2008/25 du 6 février 2008 relative au classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17-I du code de l’environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages fr 06/02/2008
Circulaire DCE n° 2008/26 du 25/02/08 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques fr 15/04/2008 25/02/2008
Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 17 septembre 2009 Relative à l’organisation de la procédure de révision des classements de cours d’eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 fr 17/09/2009
Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau fr 15/09/2008
Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes(modalités d’application desarticles L. 431-4 et R.431-7 du code de l’environnement) fr 29/01/2008
Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) fr 29/01/2013
Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures fr 03/08/2010
Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l’application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau fr 05/07/2011