Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce fr 18/06/2013
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 14/04/2008
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 16/06/2008
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 07/10/2009
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 02/08/2011 02/08/2011
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 18/03/2009
CIRCULAIRE DGS / SD7a n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et degestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans deseaux de zones de baignades et de loisirs nautiques fr 04/06/2003
Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux fr 15/04/2008 22/02/2008
Circulaire DGS/SD7A/2006/242 du 2 juin 2006 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2006 fr 02/06/2006
Circulaire du 01/03/04 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce fr 30/04/2004 01/03/2004
Circulaire du 13 novembre 2012mettant en application l’arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'unplan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale fr 13/11/2012
Circulaire du 14/05/07 relative à la transaction pénale dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau douce fr 14/05/2007
Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l’Etat suite auxinterdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et lacommercialisation du poisson, du fait de sa contamination par des substances dangereuses fr 17/10/2012
Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l’aide à la cessation d’activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en œuvre dans le cadre du plan de gestion de l’anguille, pris en application du règlement européen n°1100/2007 fr 02/07/2012
Circulaire du 22 novembre 2012sur les formulaires de demandes d’autorisationseuropéennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2013 fr 22/11/2012
Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures fr 03/08/2010
Circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce fr 04/02/2011 04/02/2011
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en œuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d’activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011 fr 08/02/2011
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/DGCL no 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole fr 13/06/2007
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n° 2008-33 du 4 février 2008 relative au premierrecensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer fr 15/04/2008 04/02/2008
Circulaire interministérielle n° DGS/EA4/DE/DGCL/2007/234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole fr 13/06/2007
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2009 fr 30/04/2009
Modalités de la surveillance 2008-2009 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau fr 20/10/2008
NOTE D'INFORMATION N° DGS/EA4/2014/166 du 23 mai 2014 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour chaque saison balnéaire à compter de l'année 2014 fr 23/05/2014