Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 1076 - 1093 sur 1093
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté SGAR n° 2015.267 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 08/10/2015 08/10/2015
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Picardie fr 23/06/2014 23/06/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Aquitaine fr 25/06/2014 25/06/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Basse Normandie fr 07/07/2014 07/07/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bourgogne fr 24/06/2014 24/06/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bretagne fr 14/03/2014 14/03/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Centre fr 28/05/2014 28/05/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Champagne-Ardenne fr 05/09/2014 05/09/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Haute Normandie fr 28/05/2014 28/05/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nord-Pas-de-Calais fr 25/07/2014 25/07/2014
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Aquitaine fr 23/12/2015 23/12/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne fr 19/01/2015 19/01/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bretagne fr 17/07/2017 17/07/2017
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Centre-Val-de-Loire fr 24/01/2017 24/01/2017
Arrêtés du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires fr 28/12/1999 23/12/1999
Arrêtés du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires fr 28/12/1999 23/12/1999
Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 22/03/2013
Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'appendice V de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 18 mars 2010 fr 04/04/2013 02/04/2013