Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011 fr 16/02/2011 11/02/2011
Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage fr 14/02/2019 11/02/2019
Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations fr 02/03/2019 11/02/2019
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique fr 11/02/2007 11/01/2007
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (rectificatif) fr 24/02/2007 11/01/2007
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique fr 17/02/2007 11/01/2007
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique fr 06/02/2007 11/01/2007
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole fr 03/02/2007 11/01/2007
Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau fr 14/01/2011 11/01/2011
Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA) fr 19/01/2013 11/01/2013
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'ana fr 23/01/2019 11/01/2019
Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants fr 23/07/2011 11/07/2011
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques en situation climatique exceptionnelle pour l'exploitation du site nucléaire du Tricastin fr 21/07/2004 11/06/2004
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech fr 21/07/2004 11/06/2004
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey fr 21/07/2004 11/06/2004
Arrêté du 11 juin 2009 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée fr 20/06/2009 11/06/2009
Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué pour la région Alsace au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture et de l'agrolimentaire, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau fr 03/07/2012 11/06/2012
Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation attribués pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau fr 03/07/2012 11/06/2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon fr 19/06/2012 11/06/2012
Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012 fr 14/06/2012 11/06/2012
Arrêté du 11 mars 2010 accordant à la société GSM une autorisation de prospections préalables sur le gisement de sables et graviers dit « Côte landaise », au large des côtes landaises fr 02/04/2010 11/03/2010
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 23/10/2007 11/10/2007
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif) fr 01/12/2007 11/10/2007
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole fr 13/10/2016 11/10/2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole 13/10/2016 11/10/2016