Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 226 - 235 sur 235
Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Circulaire du 29 octobre 2012relative à la mise en oeuvre de l’obligation d’achat pour les installations hydroélectriques de moins de 12 MW fr 29/10/2012
Instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23/11/2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade fr 29/02/2012
INSTRUCTION relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012 fr 09/05/2012
Circulaire du 22 novembre 2012sur les formulaires de demandes d’autorisationseuropéennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2013 fr 22/11/2012
Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL fr 31/12/2012
Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle fr 24/12/2012
Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP) fr 24/12/2012
Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2013 fr 24/12/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH (inox); ELOY WATER. « OXYFIX C-90 MB », modèle 4 EH agréé pour 3 EH; ELOY WATER. « OXYFIX C-90 MB », modèle 5 EH; ELOY WATER. Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 9 EH et 11 EH; ELOY WATER. fr 03/11/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. fr 03/11/2012