Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 126 - 150 sur 172
Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 fr 05/04/2012 29/03/2012
Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés fr 31/03/2012 21/03/2012
Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau fr 24/03/2012 22/03/2012
Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid fr 24/03/2012 23/03/2012
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées fr 22/03/2012 20/03/2012
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006, désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006 fr 16/03/2012 02/03/2012
Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » fr 11/03/2012 05/03/2012
Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public fr 10/03/2012 02/03/2012
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics fr 23/02/2012 03/02/2012
Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses fr 23/02/2012 22/02/2012
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique fr 18/02/2012 16/02/2012
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade fr 17/02/2012 16/02/2012
Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site fr 09/02/2012 07/02/2012
Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée fr 08/02/2012 20/01/2012
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base fr 08/02/2012 07/02/2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier fr 04/02/2012 03/02/2012
Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour- cours d'eau côtiers » fr 03/02/2012 01/02/2012
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution fr 02/02/2012 30/01/2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau fr 31/01/2012 12/01/2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles fr 31/01/2012 12/01/2012
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable fr 28/01/2012 27/01/2012
Décret no 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles fr 26/01/2012 24/01/2012
Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation fr 26/01/2012 24/01/2012
Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE fr 22/01/2012 17/01/2012
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif) fr 19/01/2012 26/12/2012