Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Circulaire du 01/03/04 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce fr 30/04/2004 01/03/2004
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004 fr 01/04/2004 10/02/2004
Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 20/02/2004 11/02/2004
Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 20/02/2004 11/02/2004
Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux fr 05/02/2004
Circulaire DGS/SD7A n° 45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine fr 05/02/2004
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires 13/02/2004