Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Directive 2012/49/UE de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (1)(Stations d'épuration de bord des bateaux à passagers) eu 10/01/2013 10/12/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « CONDER CLEREFLO ASP 8 EH »; CONDER ENVIRONMENTAL SOLUTIONS fr 10/01/2013
Directive 2012/48/UE de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure eu 10/01/2013 10/12/2012
Directive 2012/49/UE de la Commission du 10 décembre 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure eu 10/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « EPANBLOC FAIBLE PROFONDEUR » ET « EPANBLOC GRANDE PROFONDEUR » fr 09/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « InnoClean PLUS EW6 » (6 EH); KESSEL AG; Gamme « InnoClean PLUS », modèles EW4 (4 EH), EW8 (8 EH) et EW10 (10 EH); KESSEL AG fr 09/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne fr 05/01/2013 28/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012-2013 fr 05/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l'Union européenne fr 05/01/2013 28/12/2012
Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols fr 04/01/2013 02/01/2012
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques fr 04/01/2013 02/01/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- BIO REACTION SYSTEM fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- TRICEL fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « KLARO EASY 8 EH » (8 EH); GRAF DISTRIBUTION fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIO REACTION SYSTEM SBR 6 000 litres » (5 EH); PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT; ― Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-8 000 litres » (10 EH); PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT; ― Gamme « BIO REACTION SYSTEM SBR-13 000 litres » (20 EH); PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT. fr 03/01/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « TRICEL FR 6/3000 » (6 EH); KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL; ― « TRICEL FR 6/4000 » (6EH); KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL; ― gamme « TRICEL », modèles FR 9/5000 et FR 9/6000 (9 EH), FR 11/6000 et FR 11/7000 (11 EH), FR 14/8000 et FR 14/9000 (14 EH), FR 17/9000 et FR 17/10000 (17 EH) et FR 20/10000 (20 EH); KMG KILLARNEY PLASTICS- TRICEL. fr 03/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse fr 01/01/2013 28/12/2012
Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse fr 01/01/2013 28/12/2012
Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée fr 01/01/2013 20/07/2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) fr 01/01/2013 28/12/2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion fr 01/01/2013 28/12/2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013 fr 01/01/2013 17/12/2012