Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Circulaire du 10 mai 2019- Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle- Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels fr 13/05/2019 10/05/2019
Circulaire du 14 août 2013 relative à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation fr 30/08/2013 14/08/2013
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 02/08/2011 02/08/2011
Contrôle des pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales: anchois (Engraulis encrasicolus), hareng (Clupea harengus) maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou). fr 02/08/2011 02/08/2011
Circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce fr 04/02/2011 04/02/2011
CIRCULAIRE N° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST- N° 338/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire fr 27/08/2010 22/06/2010
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture: cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce fr 11/02/2010 11/02/2010
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture: cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce fr 27/01/2010 27/01/2010
Mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par Arrêté ministériel du 1 juillet 2009 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009 fr 13/10/2009 13/10/2009
Modalités de la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal défini par l'arrêté du ministre de l'agriculture en date du 12 juillet 2009 pris en application de l'article 23 du règlement (CE) n1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche fr 17/08/2009 17/08/2009
Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer fr 15/11/2008 24/10/2008
Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-243 du 22 juillet 2008 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades au cours de la période de sécheresse et de canicule fr 15/09/2008 22/07/2008
Circulaire NDGS/EA4 n° 2008-215 du 30 juin 2008 relative à la diffusion d’outils d’inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine fr 15/09/2008 30/06/2008
Circulaire n°15 du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau fr 15/08/2008 01/06/2008
Circulaire du 25/06/08 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement fr 15/08/2008 25/06/2008
Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 fr 30/07/2008 30/05/2008
Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 etDE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalitésde mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » fr 15/06/2008 26/03/2008
Circulaire no 10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux fr 30/05/2008 21/04/2008
Circulaire relative au titre de nationalité délivré aux navires de plaisance de moins de 7 mètres se rendant dans les eaux maritimes étrangères fr 21/05/2008 21/05/2008
Circulaire DCE n° 2008/26 du 25/02/08 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques fr 15/04/2008 25/02/2008
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n° 2008-33 du 4 février 2008 relative au premierrecensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer fr 15/04/2008 04/02/2008
Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux fr 15/04/2008 22/02/2008
Circulaire DCE 2007/25 du 27/12/07 relative à la constitution et à la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) fr 30/01/2008 27/12/2007
CIRCULAIRE N° 2007-9165/DEF/DCSSF/SDT relative au dosage des produits tartrifuges et anti-mousse destinés à traiter l’eau d’alimentation des postes de distillation équipant les bâtiments de la marine nationale fr 12/03/2007 12/03/2007
Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes soumises aux échéances des 31 décembre 1998, 2000 et 2005 en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines fr 20/01/2007 20/01/2007