Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre décroissant
Circulaire du 24 juillet 1989 relative aux eaux destinées a la consommation humaine fr 29/07/1989 24/07/1989
Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé fr 22/04/2002
Circulaire DGS/SD 7 A nA? 2002-335 du 7 juin 2002 relative? la campagne 2002 de contr?Zle sanitaire de la qualit?? des eaux de baignade fr 07/06/2002
Circulaire DGS/SD7A/2002/539 du 24 octobre 2002 relative au recensement des branchements publics en plomb dans les unités de distribution fr 24/10/2002
Circulaire DGS/SD7A n° 2002/592 du 6 décembre 2002 concernant l'application de l'arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l'évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l'eau pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles fr 06/12/2002
CIRCULAIRE DGS / SD7a n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et degestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans deseaux de zones de baignades et de loisirs nautiques fr 04/06/2003
Circulaire DGS n° 524/DE n° 19-03 du 7 novembre 2003 relative aux mesures à mettre en œuvre en matière de protection des systèmes d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux conditionnées, dans le cadre de l’application du plan VIGIPIRATE fr 07/11/2003
Circulaire DGS/SD7A n° 633 du 30 décembre 2003 relative à l’application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles fr 30/12/2003
Circulaire DGS/SD7A n° 45 du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine fr 05/02/2004
Circulaire interministérielle DGS/DPPR n° 2004-413 du 06/08/04 relative à la prévention du risque sanitaire liéaux légionelles dû aux tours aéro-réfrigérantes humides fr 26/09/2004 06/08/2004
Circulaire DGS/SD7A/2004/557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine fr 25/11/2004
Circulaire DGS/DAGPB/SD 7 A no 2005-269 du 30 mai 2005 relative à l’informatisation du domaine des eaux géré par les services santé-environnement des services déconcentrés fr 30/05/2005
Circulaire DGS/SD7A/2004/602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique fr 15/12/2005
Circulaire DGS/SD7A no 2006-110 du 8 mars 2006 relative à la gestion du risque sanitaire encas de dépassement des exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humainepour les paramètres chlorure de vinyle, nickel, aluminium, sulfates, chlorures et fluor enapplication des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique fr 30/03/2006 08/03/2006
Circulaire DGS/7A n°2006-127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle et d'eau de source, mettant en oeuvre des supports de filtrations recouverts d'oxydes métalliques fr 30/03/2006 16/03/2006
Lettre aux préfets du 20 mars 2006 transmettant une information portant sur la récupération et l'utilisation des eaux de pluie pour des usages domestiques fr 20/03/2006
Circulaire DGS/SD7A/2006/235 du 30 mai 2006 relative aux mesures de prévention et aux modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence dans l’eau de virus Influenza aviaire hautement pathogène (eaux destinées à la consommation humaine, eaux de baignades et eaux usées) fr 30/05/2006
Circulaire DGS/SD7A/2006/357 du 10 août 2006 relative aux mesures à mettre en oeuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades au cours de la période de sécheresse et de canicule fr 10/08/2006
Circulaire DGS/SD7A/2006/369 du 17 août 2006 relative au traitement de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source conditionnées par des procédés employant l'adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques fr 17/08/2006
Circulaire DGS/SD7A no 2006-370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle fr 21/08/2006
Circulaire DGS/SD7A/2007/39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine fr 18/01/2007 23/01/2007
Circulaire DGS/SD7A/2007/57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine fr 18/01/2007 02/02/2007
CIRCULAIRE N° 2007-9165/DEF/DCSSF/SDT relative au dosage des produits tartrifuges et anti-mousse destinés à traiter l’eau d’alimentation des postes de distillation équipant les bâtiments de la marine nationale fr 12/03/2007 12/03/2007
Circulaire DGS/SD7A/2007/170 du 24 avril 2007 relative aux mesures à mettre en œuvre pour assurer la qualité des données contenues dans le Système d’Information en Santé-Environnement sur les Eaux (SISE-Eaux) fr 24/04/2007
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/DGCL no 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole fr 13/06/2007