Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 76 - 100 sur 189
Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
Impôt sur le revenu- Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage des eaux de pluie à l'intérieur des habitations. Commentaires de l'arrêté du 3/10/2008, JO du 18/10/2008 fr 16/06/2009
Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d’une demande d’avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié fr 13/05/2009
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2009 fr 30/04/2009
CIRCULAIRE DGS/EA4/2009/96 du 8 avril 2009 relative à l'organisation d'une enquête nationale sur les causes d'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine fr 08/04/2009
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 18/03/2009
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/35 du 04 février 2009 relative à l'investigation des épidémies d'infection liées à l'ingestion d'eau de distribution publique fr 04/02/2009
CIRCULAIRE DGS/EA4/2009/18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fr 20/01/2009
Circulaire du 05/01/09 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation fr 05/01/2009
Circulaire du 2 avril 2009 Relative à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique fr 04/12/2008
Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer fr 15/11/2008 24/10/2008
Modalités de la surveillance 2008-2009 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau fr 20/10/2008
Dispositif de formation sur les deuxième et troisième modules du logiciel CASCADE (Création Assistance Suivi et Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau) à destination des agents des services de police de l'eau fr 16/09/2008
Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau fr 15/09/2008
Relative à la délivrance de l'option « eaux intérieures » suite à l'utilisation d'un bateau faiblement motorisé; application de l'article 13 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 fr 06/08/2008
Circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l’article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties fr 31/07/2008
Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-243 du 22 juillet 2008 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades au cours de la période de sécheresse et de canicule fr 15/09/2008 22/07/2008
Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) fr 08/07/2008
Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau fr 04/07/2008
Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation fr 30/06/2008
Circulaire NDGS/EA4 n° 2008-215 du 30 juin 2008 relative à la diffusion d’outils d’inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine fr 15/09/2008 30/06/2008
Circulaire du 25/06/08 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement fr 15/08/2008 25/06/2008
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 16/06/2008
Circulaire n°15 du 1er juin 2008 relative au reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau fr 15/08/2008 01/06/2008
Circulaire du 30/05/08 relative à l’application du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10 fr 30/07/2008 30/05/2008
Circulaire relative au titre de nationalité délivré aux navires de plaisance de moins de 7 mètres se rendant dans les eaux maritimes étrangères fr 21/05/2008 21/05/2008