Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
Instruction DGS/EA4 n° 2013-40 du 1er février 2013 relative à la diffusion de l'application informatique « SISE-Eaux de baignades version 4.0 » destinée à la gestion des données du contrôle sanitaire des eaux de baignade par les agences régionales de santé fr 15/03/2013 01/02/2013
INSTRUCTION relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012 fr 09/05/2012
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique fr 17/04/2012 06/04/2012
Instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23/11/2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade fr 29/02/2012
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique fr 30/06/2011 22/06/2011
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2009 fr 30/04/2009
Modalités de la surveillance 2008-2009 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau fr 20/10/2008
Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade fr 25/09/2008 23/09/2008
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade fr 25/09/2008 22/09/2008
Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines fr 21/09/2008 18/09/2008
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n° 2008-33 du 4 février 2008 relative au premierrecensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer fr 15/04/2008 04/02/2008
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/DGCL no 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole fr 13/06/2007
CIRCULAIRE DGS / SD7a n° 2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et degestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans deseaux de zones de baignades et de loisirs nautiques fr 04/06/2003