Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 2276 - 2297 sur 2297
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019 fr 12/03/2019 05/03/2019
Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019 fr 20/04/2019 17/04/2019
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles fr 12/04/2019 10/05/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles fr 17/04/2019 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle fr 17/04/2019 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles fr 17/04/2019 15/04/2019
Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce fr 25/04/2019 23/04/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 02/05/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/04/2019
Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2019 fr 31/03/2019 21/03/2019
Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau fr 10/05/2019 07/05/2019
Circulaire du 10 mai 2019- Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle- Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels fr 10/05/2019
Circulaire du 10 mai 2019- Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle- Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels fr 13/05/2019 10/05/2019
Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau fr 03/05/2019 30/04/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/05/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/05/2019
Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique fr 16/05/2019 15/05/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/06/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 09/06/2019
Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) fr 10/06/2019 06/06/2019
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles fr 09/06/2019 03/06/2019
Décret n°2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales fr 16/06/2019 14/06/2019