Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 76 - 100 sur 189
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Règlement (CE) n° 724/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime eu 29/04/2004 31/03/2004
Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires eu 29/04/2004 31/03/2004
Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE eu 30/04/2004 29/04/2004
2005/294/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 1032] eu 13/04/2005 05/04/2005
2005/646/CE: Décision de la Commission du 17 août 2005 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 3140] eu 19/09/2005 17/08/2005
Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires eu 30/09/2005 12/07/2005
Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions eu 30/09/2005 07/09/2005
2006/730/CE: Décision du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international eu 28/10/2006 25/09/2006
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE eu 04/03/2006 15/02/2006
Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) eu 27/12/2006 12/12/2006
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration eu 27/12/2006 12/12/2006
Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission eu 30/12/2006 18/12/2006
2007/639/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) n°  850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [notifiée sous le numéro C(2007) 4409] eu 04/10/2007 02/10/2007
2008/409/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, en application du règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1403] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 04/06/2008 17/04/2008
2008/915/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2008 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage [notifiée sous le numéro C(2008) 6016] eu 10/12/2008 30/10/2008
Recommandation de la Commission du 6 décembre 2007 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances suivantes: pipérazine, cyclohexane, diisocyanate de méthylènediphényle, but-2-yne-1,4-diol, méthyloxiranne, aniline, acrylate de 2-éthylhexyle 1,4-dichlorobenzène, 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone, phtalate de di-(2-éthylhexyle), phénol, 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylène [notifiée sous le numéro C(2007) 5901] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 07/02/2008 06/12/2007
Recommandation de la Commission du 29 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 2243] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/06/2008 29/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le phtalate de benzyle et de butyle, le 2-furaldéhyde (furfural) et l’acide perborique, sel de sodium [notifiée sous le numéro C(2008) 2328] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/06/2008 30/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trichloroéthylène, le benzène et le 2-méthoxy-2-méthylbutane [notifiée sous le numéro C(2008) 2271] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 21/06/2008 30/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, le chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium et l’hexachlorocyclopentadiène [notifiée sous le numéro C(2008) 2316] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 21/06/2008 30/05/2008
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) eu 25/06/2008 17/06/2008
Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 17/04/2008 16/04/2008
Règlement (CE) n o  536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) n o  782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement eu 14/06/2008 13/06/2008
Règlement (CE) n o 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux eu 31/07/2008 17/06/2008
Règlement (CE) n o  734/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond eu 30/07/2008 15/07/2008