Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 76 - 100 sur 211
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale, à l’exclusion des dépôts de peaux) fr 21/05/2008 25/04/2008
Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques fr 05/07/2008 25/06/2008
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles fr 10/01/2009 26/12/2008
Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalitésd’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activitésphysiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement fr 05/07/2008 26/06/2008
Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l’enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 » fr 13/06/2008 26/05/2008
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique fr 16/07/2008 27/06/2008
Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux fr 28/06/2008 27/05/2008
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour 2008 fr 30/01/2008 28/01/2008
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fr 31/12/2008 29/12/2008
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques fr 13/03/2008 29/02/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse fr 07/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées fr 03/12/2008 29/09/2008
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide fr 12/07/2008 03/07/2008
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures fr 20/03/2009 30/12/2008
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau fr 02/08/2008 30/07/2008
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l’environnement fr 22/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000 fr 22/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement fr 25/06/2008 30/05/2008
Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement fr 30/11/2008 30/09/2008
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures fr 17/01/2009 31/12/2008