Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau définie par l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales fr 25/11/2008 21/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 07/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 12/12/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 13/12/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d’exploitation de mines d’or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu’au 31 juillet 2008 fr 04/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 fr 31/10/2008 24/10/2008
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d fr 06/11/2008 24/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse fr 07/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie fr 11/11/2008 29/10/2008