Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 26 - 50 sur 64
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersion marine fr 07/07/2019 05/07/2019
Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019 fr 12/03/2019 05/03/2019
Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation fr 03/09/2019 07/08/2019
Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin fr 06/08/2019 08/07/2019
Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe- interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants fr 10/10/2019 09/08/2019
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques fr 19/10/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 19/03/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 02/05/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/04/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 29/08/2019
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux fr 23/01/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/05/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/05/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/06/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 09/06/2019
Circulaire du 10 mai 2019- Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle- Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels fr 13/05/2019 10/05/2019
Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1) fr 01/11/2019 30/10/2019
Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques fr 23/02/2019 21/02/2019
Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative fr 07/03/2019 05/03/2019
Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage fr 07/03/2019 05/03/2019
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles fr 12/04/2019 10/05/2019
Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce fr 25/04/2019 23/04/2019
Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique fr 16/05/2019 15/05/2019
Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement fr 29/06/2019 28/06/2019
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » fr 07/07/2019 05/07/2019