Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) fr 20/09/2008 18/09/2008
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises fr 13/09/2008 11/09/2008
Décret n° 2008-866 du 28 août 2008 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre les installations de raffinage de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) et les dépôts d'hydrocarbures de la vallée du Rhône, de la région Rhône-Alpes et de Genève (Suisse) fr 30/08/2008 28/08/2008
Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 fr 30/08/2008 28/08/2008
Décret n° 2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale fr 28/08/2008 26/08/2008
Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles fr 27/08/2008 25/08/2008
Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention fr 23/08/2008 22/08/2008
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques fr 02/08/2008 30/07/2008
Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial fr 23/07/2008 21/07/2008
Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés fr 17/07/2008 15/07/2008
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir fr 12/07/2008 10/07/2008
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fr 10/07/2008 09/07/2008
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable fr 10/07/2008 09/07/2008
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable fr 04/07/2008 02/07/2008
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche fr 01/07/2008 30/06/2008
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales fr 15/05/2008 14/05/2008
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau fr 02/05/2008 30/04/2008
Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route fr 02/05/2008 30/04/2008
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement fr 27/03/2008 25/03/2008
Décret du 21 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire fr 23/03/2008 21/03/2008
Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles fr 20/03/2008 18/03/2008
Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) fr 07/03/2008 05/03/2008
Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) fr 07/03/2008 05/03/2008
Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006 fr 01/03/2008 27/02/2008
Décret n° 2008-192 du 27 février 2008 portant publication de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 fr 29/02/2008 27/02/2008