Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 1 - 25 sur 63
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Directive 77/312/CEE du Conseil, du 29 mars 1977 concernant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin eu 28/04/1977 29/03/1977
Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocarbones dans l'environnement eu 07/06/1978 30/05/1978
Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer eu 08/07/1978 26/06/1978
79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes d'évaluation du coût de la lutte contre la pollution dans l'industrie eu 09/01/1979 19/12/1978
80/372/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement eu 03/04/1980 26/03/1980
82/795/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement eu 25/11/1982 15/11/1982
Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins eu 27/03/1982 22/03/1982
Directive 82/883/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane eu 31/12/1982 03/12/1982
Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium eu 24/10/1983 26/09/1983
Résolution du Conseil, du 7 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux eu 17/02/1983 07/02/1983
Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane eu 17/10/1984 09/10/1984
Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE eu 04/07/1986 12/06/1986
Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE eu 25/06/1988 16/06/1988
Résolution du Conseil, du 25 janvier 1988, concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium eu 04/02/1988 25/01/1988
Résolution du Conseil, du 16 juin 1988, relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux eu 29/06/1988 16/06/1988
89/569/CEE: Décision du Conseil du 28 juillet 1989 concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire eu 28/10/1989 28/07/1989
Résolution du Conseil du 16 octobre 1989 relative aux orientations en matière de prévention des risques techniques et naturels eu 26/10/1989 16/10/1989
Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine eu 18/08/1990 19/06/1990
Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires eu 30/05/1991 21/05/1991
Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles eu 31/12/1991 12/12/1991
Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement eu 31/12/1991 23/12/1991
Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane eu 31/12/1992 15/12/1992
Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines eu 06/03/1992 25/02/1992
Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté eu 18/01/1994 13/12/1993
Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique eu 17/06/1994 02/06/1994