Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 151 - 175 sur 178
Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « Filière d'assainissement Compactodiffuseur à zéolithe » (9 EH); Ouest Environnement fr 18/10/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme « EPURFLO », modèles MAXI CP; PREMIER TECH AQUA; Gamme « EPURFIX », modèles CP; PREMIER TECH AQUA; Gamme « EPURFLO », modèles MINI CP et MEGA CP; PREMIER TECH AQUA; Gamme « PRECOFLO », modèles CP; PREMIER TECH AQUA; Gamme « ECOFLO », modèles CP MC; PREMIER TECH AQUA fr 18/10/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme « STRATEPUR », modèle maxi CP; STRADAL; Gamme « STRATEPUR », modèle mini CP et méga CP; STRADAL; Gamme « EPURBA COMPACT »; STRADAL fr 18/10/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « WPL DIAMOND EH5 » (5 EH); WPL Limited fr 18/10/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme « MICROSTATIONS AQUAMERIS », modèles 5 EH et 10 EH; SEBICO fr 23/08/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « KLARO EASY 8 EH » (8 EH); GRAF; Gamme « KLARO » modèles QUICK 4 EH (4 EH), QUICK 6 EH (6 EH), QUICK 8 EH (8 EH) et EASY 18 EH (18 EH); GRAF fr 23/08/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIODISC BA5 EH » (5 EH); KINGSPAN ENVIRONMENTAL fr 10/08/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « Microstation modulaire XXS » (4 EH); NASSAR Gamme Microstation modulaire, modèle XS2C (8 EH); NASSAR fr 01/08/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ACTIBLOC modèles 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH); SOTRALENZ. Gamme ACTIBLOC modèles 3500-2500 SL (6EH), 3500-3500 SL (8 EH) ET 18000 DP (20 EH); SOTRALENZ fr 01/08/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR; ― gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR; ― « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR; ― gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR; ― « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR; ― gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR fr 25/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes gamme OXYFIX C-90 MB modèle 4 EH, 5 EH et 6 EH (Inox); ELOY WATER fr 11/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes " BIODISC BA5 EH " (5 EH): Kingspan Environnemental fr 11/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « AUTOEPURE 3000 » (5EH); EPUR NATURE; gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH); EPUR NATURE fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOROCK D5 » (5 EH); BIOROCK; gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH), D10-FR (10 EH); BIOROCK fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « PURESTATION EP 600 » (4 EH); ALIAXIS R&D; gamme « PURESTATION », modèle EP900 (5 EH); ALIAXIS R&D fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « AS-VARIOcomp modèle K5 » (5 EH) ASIO; « AS-VARIOcomp modèle Roto 3 » (3 EH) ASIO fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ― « Végépure Compact » (5 EH); IFB Environnement; gamme « Végépure Compact » (4 à 20 EH); IFB Environnement; « Végépure ProMS » (5 EH); IFB Environnement; gamme « Végépure ProMS » (4 à 20 EH); IFB Environnement fr 13/04/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes: Gamme « STRATEPUR », modèles MAXI CP (4 à 20 EH); STRADAL; Gamme « STRATEPUR », modèles MINI CP (4 à 20 EH) et MEGA CP; STRADAL; Gamme « EPURBA COMPACT » (4 à 20 EH); STRADAL. fr 19/04/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOXYMOP 6025/06 » fr 08/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme « OXYFIX G-90 MB », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 11 EH; ELOY WATER. fr 11/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 20 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH et 16 EH; EPUR. fr 12/07/2013
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux fr 26/10/2017
Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distrib fr 23/01/2018
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux fr 23/01/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 05/02/2019