Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
Circulaire interministérielle DGPR/D GCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques fr 25/06/2013
Note de service relative à la diffusion de l'application informatique 'SISE-Eaux version 3.1' fr 06/09/2010
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCCRF/DGS/D2/EA4/2010/298 du 30 juillet 2010 relative à la réglementation applicable aux publicités dans le secteur des eaux destinées à la consommation humaine fr 30/07/2010
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2010/259 du 9 juillet 2010 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2010 ainsi qu'aux consignes d'utilisation de la version V3.0 de l'application informatique de gestion des eaux de baignade SISE-baignades fr 09/07/2010
NOTE DE SERVICE relative à la surveillance sanitaire et environnementale et aux modalités de gestion des risques sanitaires pour la saison balnéaire 2010, liés à la présence de la microalgue toxique Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade en méditerranée et à la contamination par ses toxiques des produits de la mer issus de la pêche de loisir fr 30/06/2010
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite Directive « nitrates » fr 19/04/2010
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/MSI/2010/80 du 3 mars 2010 relative à la définition du rôle des structures de support du système d'information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) et aux modalités transitoires d'assistance aux utilisateurs et de maintenance fr 03/03/2010
circulaire DGS/EA4/2010/76 du 26 février 2010 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel prévu par la directive 2000/60/CE, pour les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m3/j pour l'alimentation en eau potable fr 26/02/2010
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/122 du 30 avril 2009 relative à la campagne de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2009 fr 30/04/2009
CIRCULAIRE DGS/EA4/2009/96 du 8 avril 2009 relative à l'organisation d'une enquête nationale sur les causes d'abandon des captages d'eau destinée à la consommation humaine fr 08/04/2009
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/35 du 04 février 2009 relative à l'investigation des épidémies d'infection liées à l'ingestion d'eau de distribution publique fr 04/02/2009
CIRCULAIRE DGS/EA4/2009/18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fr 20/01/2009
Circulaire NDGS/EA4 n° 2008-215 du 30 juin 2008 relative à la diffusion d’outils d’inspection destinés à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine fr 15/09/2008 30/06/2008
Circulaire DGS/EA4 2008-65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en oeuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux fr 15/04/2008 22/02/2008
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/SEOM n° 2008-33 du 4 février 2008 relative au premierrecensement des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer fr 15/04/2008 04/02/2008
Circulaire DGS/EA4/2008/30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles fr 31/01/2008
Circulaire DGS/SD7A/414 du 21 novembre 2007 relative à la prise en compte de la surveillance réalisée par le responsable de la production ou de la distribution d'eau dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine fr 21/11/2007
Circulaire DGS/EA4/DAGPB/SINTEL no 2007-331 du 29 août 2007 relative à l’évolution dusystème d’information en santé-environnement sur les eaux (SISE-Eaux) fr 29/08/2007
Circulaire DGS/EA4/2007/265 du 3 juillet 2007 relative à la saisie et à la gestion des paramètres dans le Système d’Information en Santé-Environnement sur les Eaux (SISE-Eaux) dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles fr 03/07/2007
Circulaire DGS/EA4/2007/259 du 26 juin 2007 concernant l'application de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique fr 26/06/2007
Circulaire interministérielle DGS/EA4/DE/DGCL no 2007-234 du 13 juin 2007 relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole fr 13/06/2007
Circulaire DGS/EA4/2007/232 du 13 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles fr 13/06/2007
Circulaire DGS/SD7A/2007/170 du 24 avril 2007 relative aux mesures à mettre en œuvre pour assurer la qualité des données contenues dans le Système d’Information en Santé-Environnement sur les Eaux (SISE-Eaux) fr 24/04/2007
Circulaire DGS/SD7A/2007/57 du 2 février 2007 relative aux modifications apportées aux dispositions réglementaires du code de la santé publique par le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine fr 18/01/2007 02/02/2007
Circulaire DGS/SD7A/2007/39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine fr 18/01/2007 23/01/2007