Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures fr 20/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant fr 20/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants fr 20/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021 fr 20/12/2015 27/11/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 23/11/2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique fr 18/12/2015 09/12/2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimenta fr 18/12/2015 09/12/2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) fr 17/12/2015 07/12/2015
Arrêté n° 2015.167 Ter établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Auvergne fr 11/12/2015 11/12/2015
Arrêté du 27 novembre 2015 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique fr 10/12/2015 27/11/2015
Arrêté n° 2015-330 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 30/11/2015 30/11/2015
Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement fr 20/11/2015 05/11/2015
Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement fr 20/11/2015 05/11/2015
Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires fr 29/10/2015 23/10/2015
Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) fr 28/10/2015 21/10/2015
Arrêté n° 2015.301-439 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région France-Comté fr 28/10/2015 28/10/2015
Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fr 24/10/2015 13/09/2015
Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d fr 23/10/2015 07/09/2015
Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale fr 19/10/2015 06/10/2015
Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches fr 14/10/2015 28/09/2015
Arrêté SGAR n° 2015.267 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 08/10/2015 08/10/2015
Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine eu 07/10/2015 06/10/2015
Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse fr 03/10/2015 15/09/2015