Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 51 - 75 sur 96
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique fr 18/12/2015 09/12/2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane fr 22/12/2015 09/12/2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques fr 23/07/2015 09/07/2015
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées fr 31/08/2015 31/08/2015
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Nord-Pas-de-Calais fr 09/07/2015 09/07/2015
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 relatif au référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne fr 10/03/2015 10/03/2015
Arrêté n° 104/2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Alsace fr 06/08/2015 06/08/2015
Arrêté n° 2015 DRIEE-056 définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Ile-de-France fr 29/04/2015 29/04/2015
Arrêté n° 2015-330 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 30/11/2015 30/11/2015
Arrêté n° 2015.167 Ter établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Auvergne fr 11/12/2015 11/12/2015
Arrêté n° 2015.301-439 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région France-Comté fr 28/10/2015 28/10/2015
Arrêté n° ^2015069-0001 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Picardie fr 10/03/2015 10/03/2015
Arrêté portant modification de l'arrêté du 31 août 2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées fr 29/12/2015 29/12/2015
Arrêté SGAR n° 2015.267 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 08/10/2015 08/10/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Aquitaine fr 23/12/2015 23/12/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne fr 19/01/2015 19/01/2015
Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine eu 07/10/2015 06/10/2015
Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau fr 22/08/2015 20/08/2015
Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines fr 20/08/2015 22/08/2015
Décret n° 2015-1188 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des fr 30/09/2015 25/09/2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole fr 05/02/2015
Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement fr 29/12/2015 29/12/2015
Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fr 16/04/2015 14/04/2015
Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau fr 22/04/2015 20/04/2015
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques fr 14/05/2015 12/05/2015