Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole fr 05/02/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne fr 19/01/2015 19/01/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Aquitaine fr 23/12/2015 23/12/2015
Arrêté SGAR n° 2015.267 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 08/10/2015 08/10/2015
Arrêté portant modification de l'arrêté du 31 août 2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées fr 29/12/2015 29/12/2015
Arrêté n° ^2015069-0001 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Picardie fr 10/03/2015 10/03/2015
Arrêté n° 2015.301-439 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région France-Comté fr 28/10/2015 28/10/2015
Arrêté n° 2015.167 Ter établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Auvergne fr 11/12/2015 11/12/2015
Arrêté n° 2015-330 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Lorraine fr 30/11/2015 30/11/2015
Arrêté n° 2015 DRIEE-056 définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Ile-de-France fr 29/04/2015 29/04/2015
Arrêté n° 104/2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Alsace fr 06/08/2015 06/08/2015
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 relatif au référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la Champagne-Ardenne fr 10/03/2015 10/03/2015
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Nord-Pas-de-Calais fr 09/07/2015 09/07/2015
Arrêté définissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées fr 31/08/2015 31/08/2015
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et d fr 11/03/2015 05/03/2015