Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin de La Réunion fr 08/01/2016 31/12/2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise fr 31/12/2015 23/12/2015
Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement fr 29/12/2015 29/12/2015
Arrêté portant modification de l'arrêté du 31 août 2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées fr 29/12/2015 29/12/2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques fr 27/12/2015 18/12/2015
Arrêté établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Aquitaine fr 23/12/2015 23/12/2015
Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane fr 22/12/2015 09/12/2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée fr 22/12/2015 07/12/2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie fr 22/12/2015 07/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne fr 22/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse fr 22/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique fr 22/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe fr 22/12/2015 23/11/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne fr 22/12/2015 23/11/2015
Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie fr 22/12/2015 19/11/2015
Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse fr 22/12/2015 20/10/2015
Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion fr 22/12/2015 15/10/2015
Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants fr 20/12/2015 08/12/2015
Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 03/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures fr 20/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant fr 20/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants fr 20/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 30/11/2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021 fr 20/12/2015 27/11/2015