Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre décroissant Date de signature
Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion fr 23/02/2007 21/02/2007
Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » fr 28/02/2007 27/02/2007
Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion fr 06/03/2007 05/03/2007
Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux fr 04/05/2007 02/05/2007
Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection fr 06/05/2007 23/04/2007
Décret n° 2007-757 du 9 mai 2007 portant classement de la réserve intégrale des îlots de Port-Cros dans le coeur du parc national de Port-Cros fr 10/05/2007 09/05/2007
Décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural fr 15/05/2007 14/05/2007
Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes fr 16/05/2007 15/05/2007
Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) fr 14/07/2007 13/07/2007
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection fr 18/12/2007 19/11/2007
Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) fr 04/01/2008 02/01/2008
Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan fr 31/01/2008 16/01/2008
Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais) fr 07/03/2008 05/03/2008
Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais) fr 07/03/2008 05/03/2008
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement fr 27/03/2008 25/03/2008
Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement fr 08/05/2008 23/04/2008
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement fr 09/07/2008 24/06/2008
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement fr 06/09/2008 20/08/2008
Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) fr 20/09/2008 18/09/2008
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 fr 31/10/2008 24/10/2008
Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000 fr 02/12/2008 17/11/2008
Décret n° 2008-1259 du 1er décembre 2008 portant publication de la Mesure 2 (2004)? Système des zones protégées de l'Antarctique? Plan de gestion pour les zones spécialement protégées (ensemble cinq annexes)? Adoptée au Cap le 4 juin 2004 fr 04/12/2008 01/12/2008
Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde) fr 17/01/2009 15/12/2009
Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) fr 01/04/2009 30/03/2009
Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 fr 16/04/2009 15/04/2009