Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques fr 19/10/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 29/08/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/06/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 09/06/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 02/05/2019
Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques fr 14/04/2018
Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques fr 14/04/2018
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/03/2017
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 04/07/2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 27/06/2013
Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 26/06/2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 05/06/2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 20/04/2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 10/04/2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 23/02/2013
Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 02/02/2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 fr 27/01/2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012-2013 fr 05/01/2013
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 28/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche et de capture pour l'année 2012 fr 27/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 26/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 14/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 13/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 13/12/2012
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 07/12/2012