Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique fr 25/06/2009 23/06/2009
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) fr 24/06/2009 23/06/2009
Décret n° 2009-759 du 22 juin 2009 portant publication du protocole 21 relatif aux amendements définitifs au règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08, 1.10, 1.13, 1.19, 1.25, 2.01, 3.09, 3.23, 3.27, 6.31, 6.32, 7.04, 9.06, 9.07, 9.10, 9.12, 9.13, 10.01, 14.02, 14.11, 14.12, 14.13, annexe 7) fr 24/06/2009 22/06/2009
Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin fr 20/06/2009 17/06/2009
Décret n° 2009-670 du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention fr 13/06/2009 11/06/2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fr 07/06/2009 06/09/2009
Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 fr 05/06/2009 03/06/2009