Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif) fr 01/12/2007 11/10/2007
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce fr 24/11/2007 30/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l’exception de celles relevant de la rubrique no 2550]) fr 21/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 relative à l’emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques fr 21/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage fr 20/11/2007 01/10/2007
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin fr 20/11/2007 22/10/2007
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau fr 20/11/2007 22/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes) fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1331 fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l’arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou no 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l’expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location et modifiant l’arrêté du 24 avril 2007 fr 14/11/2007 30/10/2007
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau fr 10/11/2007 30/10/2007
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage fr 09/11/2007 25/10/2007
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM fr 25/10/2007 16/10/2007
Arrêté du 5 octobre 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l’eau fr 23/10/2007 05/10/2007
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux fr 23/10/2007 11/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique, ou par emploi de liquides halogénés) fr 16/01/2007 17/10/2007