Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce fr 24/11/2007 30/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l’exception de celles relevant de la rubrique no 2550]) fr 21/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 relative à l’emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques fr 21/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage fr 20/11/2007 01/10/2007
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin fr 20/11/2007 22/10/2007
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau fr 20/11/2007 22/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes) fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1331 fr 20/11/2007 17/10/2007
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l’arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou no 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées fr 20/11/2007 17/10/2007
Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme fr 17/11/2007 15/11/2007
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage fr 09/11/2007 25/10/2007
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives fr 03/11/2007 02/11/2007