Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 26 - 50 sur 150
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies fr 21/01/2009 19/01/2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures fr 17/03/2009 19/01/2009
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvopastorale pyrénéenne fr 24/06/2009 19/06/2009
Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal fr 11/07/2009 01/07/2009
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement fr 24/11/2009 01/10/2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures fr 17/12/2009 20/11/2009
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au quatrième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d fr 29/10/2009 21/10/2009
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l’article 3 du décret no 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique fr 03/01/2009 23/12/2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l’article 29 du décret no 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique fr 03/01/2009 23/12/2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d’intention prévue à l’article 2-2 du décret no 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique fr 04/01/2009 23/12/2008
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau fr 06/08/2009 23/07/2009
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 fr 05/01/2009 24/12/2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d’autorisation d’exploiter des sites et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) fr 11/12/2009 24/11/2009
Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles fr 10/01/2009 26/12/2008
Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement fr 18/09/2009 27/08/2009
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fr 14/02/2009 27/01/2009
Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance fr 08/12/2009 27/11/2009
Arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants fr 02/09/2009 28/08/2009
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural fr 31/12/2009 28/12/2009
Arrêté du 28 octobre 2009 accordant un permis d'exploitation de mines d'or en Guyane fr 11/11/2009 28/10/2009
Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement fr 27/02/2009 29/01/2009
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection fr 05/12/2009 29/10/2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national fr 24/11/2009 29/10/2009
Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures fr 20/03/2009 30/12/2008
Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 fr 05/02/2009 30/01/2009