×

Message d'erreur

Notice : Undefined property: stdClass::$status_message dans DrupalApacheSolrService->_makeHttpRequest() (ligne 564 dans /var/www/html/oieau.fr/sites/www.oieau.fr.juridiceau/modules/contrib/apachesolr/Drupal_Apache_Solr_Service.php).

Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Aucun résultat ne correspond à votre recherche.