Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 26 - 42 sur 42
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes " BIODISC BA5 EH " (5 EH): Kingspan Environnemental fr 11/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « AUTOEPURE 3000 » (5EH); EPUR NATURE; gamme AUTOEPURE, modèles 4000 (8EH), 5000 (10EH), 7000 (15EH), 9000 (20EH); EPUR NATURE fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOROCK D5 » (5 EH); BIOROCK; gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH), D10-FR (10 EH); BIOROCK fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « PURESTATION EP 600 » (4 EH); ALIAXIS R&D; gamme « PURESTATION », modèle EP900 (5 EH); ALIAXIS R&D fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « AS-VARIOcomp modèle K5 » (5 EH) ASIO; « AS-VARIOcomp modèle Roto 3 » (3 EH) ASIO fr 04/07/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes ― « Végépure Compact » (5 EH); IFB Environnement; gamme « Végépure Compact » (4 à 20 EH); IFB Environnement; « Végépure ProMS » (5 EH); IFB Environnement; gamme « Végépure ProMS » (4 à 20 EH); IFB Environnement fr 13/04/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes: Gamme « STRATEPUR », modèles MAXI CP (4 à 20 EH); STRADAL; Gamme « STRATEPUR », modèles MINI CP (4 à 20 EH) et MEGA CP; STRADAL; Gamme « EPURBA COMPACT » (4 à 20 EH); STRADAL. fr 19/04/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOXYMOP 6025/06 » fr 08/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme « OXYFIX G-90 MB », modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 11 EH; ELOY WATER. fr 11/06/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 20 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH et 16 EH; EPUR. fr 12/07/2013
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 17/09/2016 17/09/2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 17/09/2016 17/09/2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 17/09/2016 17/09/2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/03/2017
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 02/05/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/04/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 29/08/2019