Juridic'eau
Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.
Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.
|
Titre |
Source |
Date de publication |
Date de signature |
|
92/146/CEE: Décision de la Commission, du 11 février 1992, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 12 de la directive 90/220/CEE du Conseil |
eu |
05/03/1992 |
11/02/1992 |
|
Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines |
eu |
06/03/1992 |
25/02/1992 |
|
92/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux |
eu |
27/08/1992 |
27/07/1992 |
|
Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane |
eu |
31/12/1992 |
15/12/1992 |
