Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 51 - 75 sur 428
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie fr 22/12/2015 19/11/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne fr 22/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures fr 20/12/2015 01/12/2015
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement fr 19/12/2013 02/12/2013
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l’eau fr 18/07/2007 02/07/2007
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement fr 05/06/2003 02/06/2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations fr 05/06/2003 02/06/2003
Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations fr 05/06/2003 02/06/2003
Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public fr 10/03/2012 02/03/2012
Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à la définition du siège de l'Etablissement public du Marais poitevin fr 10/09/2011 02/09/2011
Arrêté du 20 décembre 2006 désignant les services de police des eaux marines compétents en Languedoc-Roussillon et dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime pris en application de l’article 7 du décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin fr 30/12/2006 20/12/2006
Arrêté du 20 décembre 2012 portant approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement fr 08/03/2013 20/12/2012
Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie fr 09/03/2013 20/12/2012
Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS fr 30/07/2002 20/06/2002
Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse fr 22/12/2015 20/10/2015
Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin fr 27/09/2012 20/09/2012
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques fr 28/12/2007 21/12/2007
Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés fr 31/03/2012 21/03/2012
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau définie par l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales fr 25/11/2008 21/10/2008
Arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations fr 08/02/2014 22/12/2013
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique fr 05/07/2012 22/06/2012
Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l’océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises fr 24/03/2007 22/03/2007
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau fr 20/11/2007 22/10/2007
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin fr 20/11/2007 22/10/2007