Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre décroissant
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 30/09/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 30/09/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 13/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 13/12/2012
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 07/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche et de capture pour l'année 2012 fr 27/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 28/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 14/12/2012
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012 fr 26/12/2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau fr 31/01/2012 12/01/2012
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles fr 31/01/2012 12/01/2012
Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée fr 08/02/2012 20/01/2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier fr 04/02/2012 03/02/2012
Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public fr 10/03/2012 02/03/2012
Arrêté du 5 mars 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » fr 11/03/2012 05/03/2012
Arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives fr 18/04/2012 15/03/2012
Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 fr 05/04/2012 29/03/2012
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 fr 25/04/2012 03/04/2012
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet fr 25/04/2012 03/04/2012
Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique fr 17/04/2012 06/04/2012
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau fr 26/04/2012 19/04/2012
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau fr 02/05/2012 20/04/2012
Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche fr 25/04/2012 23/04/2012
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique fr 05/07/2012 22/06/2012
Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012 fr 12/07/2012 04/07/2012