Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Résolution du Conseil du 28 janvier 2002 visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile eu 16/02/2002 28/01/2002
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 26 février 2001 sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile eu 13/03/2001 26/02/2001
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile eu 10/11/1994 31/10/1994
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique eu 27/07/1991 08/07/1991
Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à la coopération communautaire en matière de protection civile eu 14/12/1990 23/11/1990
Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine eu 14/12/1990 23/11/1990
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 février 1989, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile eu 23/02/1989 13/02/1989
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juin 1987, relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile eu 04/07/1987 25/06/1987