Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB fr 02/08/2011 02/08/2011
Contrôle des pêcheries pélagiques dans les eaux occidentales: anchois (Engraulis encrasicolus), hareng (Clupea harengus) maquereau (Scomber scombrus), chinchard (Trachurus spp.) et merlan bleu (Micromesistius poutassou). fr 02/08/2011 02/08/2011
Circulaire du 4 février 2011 relative à l’encadrement des activités de pêche de l’anguille en eau douce fr 04/02/2011 04/02/2011
Circulaire du 3 janvier 2011relative l’articulation entre les différents intervenants qui mettent en œuvre les réseaux de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement et de la directive cadre sur l’eau (DCE) fr 03/01/2011
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en œuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d’activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011 fr 08/02/2011
Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux fr 04/05/2011
Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse fr 18/05/2011
Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l’application de l’article L. 214-18 du code de l’environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d’eau fr 05/07/2011
Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive "nitrates" fr 22/12/2011
Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du Plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB) fr 07/07/2011