Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre décroissant
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement fr 20/01/2009 05/01/2009
Circulaire du 05/01/09 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation fr 05/01/2009
Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer fr 15/03/2009 15/01/2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, hormis les limicoles et les oies fr 21/01/2009 19/01/2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009 fr 21/01/2009 19/01/2009
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures fr 17/03/2009 19/01/2009
CIRCULAIRE DGS/EA4/2009/18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau devant figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales fr 20/01/2009
2009/64/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques eu 27/01/2009 21/01/2009
Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France fr 23/01/2009 22/01/2009
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fr 14/02/2009 27/01/2009
Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement fr 27/02/2009 29/01/2009
Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 fr 05/02/2009 30/01/2009
CIRCULAIRE N°DGS/EA4/2009/35 du 04 février 2009 relative à l'investigation des épidémies d'infection liées à l'ingestion d'eau de distribution publique fr 04/02/2009
INSTRUCTION N° 20195/DEF/SGA/DPMA/SDP/ENV relative à l'organisation et aux modalités de la gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine prélevées ou utilisées par le ministère de la défense fr 27/02/2009 06/02/2009
LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 fr 11/02/2009 09/02/2009
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer fr 26/02/2009 24/02/2009
Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer fr 26/02/2009 24/02/2009
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement fr 28/02/2009 27/02/2009
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté fr 22/03/2009 05/03/2009
Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement fr 18/03/2009 05/03/2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) fr 08/03/2009 06/03/2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) fr 08/03/2009 06/03/2009
Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles fr 14/03/2009 12/03/2009
Arrêté du 16 mars 2009 acceptant la renonciation à une concession de puits et de sources d'eau salée fr 18/04/2009 16/03/2009
Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l’Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 fr 26/03/2009 16/03/2009