Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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CIRCULAIRE N° 2007-9165/DEF/DCSSF/SDT relative au dosage des produits tartrifuges et anti-mousse destinés à traiter l’eau d’alimentation des postes de distillation équipant les bâtiments de la marine nationale fr 12/03/2007 12/03/2007
Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins fr 25/08/2009 16/07/2009
Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune fr 18/12/2010 16/12/2010
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement fr 14/09/1999 01/07/1999
Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine fr 27/07/2010 30/06/2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux fr 30/04/2010 19/04/2010
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses fr 26/11/2009 12/11/2009
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement fr 22/08/2010 08/07/2010
Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées fr 10/07/2009 08/07/2009
Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement fr 04/09/2009 04/08/2009
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique fr 27/09/2009 18/08/2009
Arrêté du 19 mai 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif fr 27/05/2012 19/05/2012
Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique fr 30/06/2012 22/06/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- Végépure fr 29/09/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- BIO REACTION SYSTEM fr 03/01/2013
Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique fr 18/10/2012 09/10/2012
Instruction DGS/EA4/2012/366 du 18/10/2012 relative au repérage des canalisations en polychlorure de vinyle susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomère résiduel risquant de migrer vers l'eau destinée à la consommation humaine et à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le chlorure de vinyle monomère en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique fr 18/10/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes- TRICEL fr 03/01/2013
Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage fr 19/11/2005 15/09/2005
Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural fr 01/04/2006 30/03/2006
Décret n° 2006-1230 du 6 octobre 2006 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier fr 08/10/2006 06/10/2006
Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l’environnement fr 12/10/2006 11/09/2006
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l’agriculture raisonnée fr 14/02/2007 05/02/2007
Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 relatif aux clauses visant au respect de pratiques culturales pouvant être incluses dans les baux ruraux fr 10/03/2007 08/03/2007
Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l’environnement fr 15/05/2007 18/04/2007