Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Règlement (CE) n°1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides eu 10/12/2009 25/11/2009
2009/875/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) n o  689/2008 du Parlement européen et du Conseil eu 01/12/2009 30/11/2009
directive 2009/127/CE du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides eu 25/11/2009 21/10/2009
Réglement (CE) N° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil eu 24/11/2009 21/10/2009
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable eu 24/11/2009 21/10/2009
Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 01/08/2009 31/07/2009
Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE eu 26/06/2009 18/06/2009
Directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 28/05/2009 23/04/2009
2009/63/CE: Décision de la Commission du 20 novembre 2008 définissant un format de présentation des informations communiquées par les États membres conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6917] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 27/01/2009 20/11/2008
2009/64/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l’équivalence des méthodes microbiologiques eu 27/01/2009 21/01/2009
Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du chlore et de la soude [notifiée sous le numéro C(2008) 8422] eu 20/01/2009 22/12/2008
2009/10/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 2008 établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(2008) 7530] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 10/01/2009 02/12/2008