Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 201 - 225 sur 255
Titre Sourcetrier par ordre croissant Date de publication Date de signature
1999/721/CE: Recommandation de la Commission du 12 octobre 1999 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol alcanes en C10-13, chloro benzène, dérivés alkyles en C10-13 [notifiée sous le numéro C(1999) 3232] eu 13/11/1999 12/10/1999
Conclusions du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé eu 13/07/1999 08/06/1999
Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population eu 27/07/2000 08/06/2000
Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 15/12/2001 20/11/2001
Recommandation de la Commission du 5 mars 2001 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: oxyde de diphényle, dérivé pentabromé; cumène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 439] eu 10/03/2001 05/03/2001
2002/605/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2002 portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(2002) 2656] eu 24/07/2002 17/07/2002
2003/508/CE: Décision de la Commission du 7 juillet 2003 adoptant des décisions d'importation communautaires concernant certains produits chimiques dangereux, conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE et 2001/852/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 12/07/2003 07/07/2003
Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires eu 09/05/2003 14/04/2003
2004/382/CE:Décision de la Commission, du 26 avril 2004, adoptant des décisions d’importations communautaires pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE) eu 30/04/2004 26/04/2004
Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 08/04/2004 31/03/2004
Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents eu 08/04/2004 31/03/2004
Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE eu 30/04/2004 29/04/2004
2005/294/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2005 concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 1032] eu 13/04/2005 05/04/2005
Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires eu 30/09/2005 12/07/2005
Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions eu 30/09/2005 07/09/2005
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration eu 27/12/2006 12/12/2006
Règlement (CE) n o  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission eu 30/12/2006 18/12/2006
2007/639/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2007 établissant un format commun pour la communication de données et d’informations au titre du règlement (CE) n°  850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [notifiée sous le numéro C(2007) 4409] eu 04/10/2007 02/10/2007
2008/409/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2008, en application du règlement (CE) n o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1403] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 04/06/2008 17/04/2008
Recommandation de la Commission du 6 décembre 2007 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances suivantes: pipérazine, cyclohexane, diisocyanate de méthylènediphényle, but-2-yne-1,4-diol, méthyloxiranne, aniline, acrylate de 2-éthylhexyle 1,4-dichlorobenzène, 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone, phtalate de di-(2-éthylhexyle), phénol, 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylène [notifiée sous le numéro C(2007) 5901] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 07/02/2008 06/12/2007
Recommandation de la Commission du 29 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 2243] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/06/2008 29/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le phtalate de benzyle et de butyle, le 2-furaldéhyde (furfural) et l’acide perborique, sel de sodium [notifiée sous le numéro C(2008) 2328] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/06/2008 30/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trichloroéthylène, le benzène et le 2-méthoxy-2-méthylbutane [notifiée sous le numéro C(2008) 2271] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 21/06/2008 30/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, le chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium et l’hexachlorocyclopentadiène [notifiée sous le numéro C(2008) 2316] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 21/06/2008 30/05/2008
Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 17/04/2008 16/04/2008